CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles Mada.raphia sur le site raffiacreation.com par :
La micro-entreprise Mada.raphia, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 898 261 581, ayant son siège social au 1 Place des Deux Etoiles, 83400 Hyères, représentée par Valot Anicette, agissant en sa qualité de Représentant légal.
La vente des articles Mada.raphia depuis ce site est disponible en langue française, anglaise et allemande.
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de la validation de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
ARTICLE 1 – VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET
Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 2 – LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE
Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de votre commande).
Les prix TTC ne comprennent pas les frais de transport.
Les prix sont indiqués en Euros. Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l’écran «Récapitulatif» de votre commande, et inclut notamment les informations suivantes :
prix TTC du ou des articles et frais de transport (gratuite si vous résidez en France Métropolitaine)
Des taxes et droits de douane pourront être appliqués à votre commande, par les services douaniers de votre pays (hors Union Européenne).
ARTICLE 3 – LA COMMANDE
3.1 – Procédure de commande
PHASE 1 : Sélection du ou des article(s) :
Pour les articles disponibles en stock: sélection de la couleur et/ou de la taille à ajouter dans le panier.
L’accès à la Phase 2 s’effectue en cliquant sur le bouton «Valider la commande»
PHASE 2 : Accès à «VALIDER LA COMMANDE» :
Récapitulatif du/des article(s) sur le point d’être acheté(s).
L’accès à la Phase 3 s’effectue en cliquant sur le bouton «COMMANDER»
PHASE 3 : La validation de la commande se fait ensuite en 4 étapes :
Identification : Création de votre compte client ou authentification par le biais d’un compte client existant.
Création ou vérification (si compte client déjà existant) de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation
Sélection du mode de livraison : Colissimo
Rappel du panier :
Visualisation du bilan de votre commande et validation des points suivants :
Articles commandés et montant total de la commande
Indication du montant des frais d’envois en fonction de votre zone de livraison.
Acceptations des Conditions Générales de Vente
Lors de cette étape, il vous est possible de vérifier les données entrées au cours du processus de commande et, le cas échéant, de corriger ces données.
Commander : Insertion des données bancaires et validation définitive de la commande en cliquant sur le bouton «VALIDER ET PAYER».
3.2. Confirmation de la commande :
Réception d’un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, contenant également les présentes Conditions Générales de Vente, les coordonnées de notre Service Clients en Ligne, les informations relatives au droit de rétractation.
Réception d’un message électronique de confirmation d’expédition lors de l’expédition de la commande.
La facture sera jointe au courrier électronique de confirmation d’expédition de votre commande.
Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 4 – LE PAIEMENT ET LA TVA
Nous acceptons les paiements par CB, Visa, Mastercard, Maestro et American Express.
Paiement sécurisé
Les transactions effectuées sont sécurisées par le système de paiement Stripe (https://Stripe.com/fr/). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Le paiement sera débité le jour de la commande. Suite au paiement, une confirmation vous sera envoyée par email (vérifier aussi dans les Spams/courriers indésirables)
Si toutefois nous étions dans l’incapacité d’expédier votre commande, la valeur des articles non expédiés vous sera remboursée par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.
Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement de votre commande.
Ainsi, nous procédons à la vérification de concordance entre l’adresse de la carte bancaire et l’adresse de facturation.
Nous nous réservons également le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider votre achat et expédier votre colis. Ces demandes seront faites par courrier électronique:
– pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation ;
– pour les nouveaux clients ;
– pour une commande supérieure à 500 euros.
Mada.raphia demeure propriétaire des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.
La TVA :
Les prix sont indiqués sur le site dans la devise de votre pays, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.
Ils comprennent la TVA et les éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISON – DESTINATION
Les articles proposés à la vente seront livrés en France Métropolitaine, y compris en Corse et en Union Européenne. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Mada.raphia ne pourra être tenu responsable des retards de livraison et des erreurs relatives à la livraison après dépôt de votre colis à la poste.
5.1. LIVRAISON – FRAIS DE TRANSPORT
Les frais de transport sont indiqués lors de l’étape 3 – «DETAILS DE LIVRAISON» du processus de commande sur notre site.
La facturation des coûts de transport dépend de votre pays de livraison.
Pour la France, les frais de port sont gratuits.
5.2. LIVRAISON – DELAIS ET OPTIONS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont de 4 à 5 jours ouvrés (pour les produits encore disponibles en stock). En France métropolitaine, la livraison peut être effectuée :
– avec COLISSIMO : livraison à l’adresse choisie lors de la commande
– avec MONDIAL RELAY (A votre demande, le préciser lors de la commande)
En période de forte activité commerciale (soldes, fêtes de fin d’année, etc.) les délais de livraison sont allongés.
5.3. LIVRAISON – RECEPTION
5.3.1. PRECAUTIONS
Afin d’éviter toute complication lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes :
Pour toute commande livrée en France Métropolitaine, les transporteurs (avec livraison à domicile) livrent le colis au destinataire désigné sur le bordereau d’expédition.
S’il vous est impossible de réceptionner votre colis à la date indiquée, vous avez la possibilité de contacter le transporteur choisi afin de donner vos instructions pour la livraison.
5.3.2. RESERVES
Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l’état de votre colis, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande.
Si vous constatez que votre colis a été abîmé / ouvert, nous vous invitons à refuser le colis et le préciser sur le bordereau du transporteur. Il faudra également prévenir immédiatement en envoyant un e-mail à madaraffiabag@gmail.com en précisant vos informations de commande.
Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.), avec des photos du colis si possible.
Si vous n’avez pas pu refuser le colis, vous disposez d’un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).
En cas d’article défectueux ou d’anomalie dans votre commande (article manquant, colis endommagés, etc) vous disposez de 72h ouvrées à compter de la date de réception de votre commande pour nous signaler tout problème de conformité des produits reçus. Un email avec des photos et le numéro de commande devra être envoyé au service Clients (madaraffiabag@gmail.com) afin de signaler tout problème de qualité. Le client devra attendre le retour du service Client avec les instructions à suivre.
Si le délai de 72h pour signaler tout dysfonctionnement n’est pas respecté, Mada.raphia ne pourra pas prendre en charge votre demande.
Si le retour d’un article défectueux est effectué sans avoir prévenu l’entreprise Mada.raphia au préalable, Mada.raphia se réserve le droit de ne pas accepter le retour ni le remboursement.
ARTICLE 6 – RETOURS – DROIT DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENTS
6.1 ARTICLE(S) EN STOCK
Outre les cas de retour prévus aux articles 5.2. (Retard de livraison), et 8.1. (Garanties légales) vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions suivantes :
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre/vos article(s) pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions prévues aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation (dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier article).
- Procédure de retour :
Contacter Mada.raphia par e-mail à madaraffiabag@gmail.com en mentionnant votre numéro de commande, et coller l’étiquette d’expédition transmise par e-mail sur votre colis à retourner.
- Expédier votre colis à la poste à cette adresse :
VALOT ANICETTE
Place des Deux Etoiles
83400 Hyères
FRANCE
Veillez à conserver une preuve de retour tamponnée par la poste.
Tous les articles que vous souhaitez retourner (appartenant à une même commande) doivent être retournés ensemble dans le même carton.
(Voir modalités de remboursement dans le paragraphe suivant ARTICLE 7)
6.2 ARTICLES DEFECTUEUX
Vous disposez de 72h ouvrées à compter de la date de réception de votre commande pour nous signaler tout problème de conformité des produits reçus.
Un email avec des photos du problème rencontré et le numéro de commande devra être envoyé au service Clients (madaraffiabag@gmail.com) afin de signaler tout problème de qualité. Le client devra attendre le retour du service Client avec les instructions à suivre.
Si le retour d’un article défectueux est effectué sans avoir prévenu Mada.raphia au préalable, Mada.raphia se réserve le droit de ne pas accepter le retour ni le remboursement. L’article sera réexpédié dans l’état au client.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ET ECHANGES
REMBOURSEMENT
A réception du retour et si le retour est conforme, le remboursement sera effectué sous environ 10 jours ouvrés.
Si le produit retourné n’est pas conforme (sali, porté, endommagé, sans étiquette, etc) le remboursement ne sera pas accepté.
Le retour des produits, en cas d’exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :
– le produit ne doit avoir été ni porté (sauf essayage à réception), ni usé, ni modifié, ni sali, ni lavé et ni abîmé ;
– l’étiquette de référence doit être encore attachée au produit ;
– les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine ;
– les produits d’une même commande doivent être envoyés au vendeur en une seule expédition. Le Vendeur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents ;
– les produits restitués doivent être donnés au transporteur dans les quatorze (30) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
Dans l’hypothèse où les modalités et les termes pour l’exercice du droit à rétractation spécifiés à l’article 7, n’auraient pas été respectés, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les éventuels frais de retour des produits resteront à votre charge.
Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur. À défaut d’une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
Si vous avez choisi de ne pas utiliser l’étiquette de retour prépayée depuis votre compte client mais d’utiliser un autre transporteur, vous devrez effectuer personnellement le paiement des frais de retour. Dans ce cas, le remboursement des articles retournés qui vous est dû ne fera l’objet d’aucune déduction. Toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport de retour restera à votre charge.
Pour toute demande, n’hésitez pas à contacter par e-mail à : madaraffiabag@gmail.com
ÉCHANGE
Il est possible d’échanger un ou des article(s) achetés sur le site raffiacreation.com.
Vous devrez nous retourner le(s) article(s) en suivant la procédure indiquée dans les articles 6 et 7.
Mada.raphia prend en charge les frais de retour si vous résidez en France Métropolitaine.
Les frais de retour sont à votre charge si vous résidez hors de la France Métropolitaine.
ARTICLE 8 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
8.1 Garantie
Les produits vendus sur le site raffiacreation.com bénéficient d’un savoir ancestral. En cas de défaut de fabrication constaté, un échange pourra être proposé. Tous nos produits bénéficient d’une garantie de 3 mois. En cas d’usure
8.2 Responsabilité
Mada.raphia n’est pas responsable de la possible différence de couleur « écran/réalité ».
Mada.raphia attire votre attention sur le fait de ne pas être tenu pour responsable d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant.
Vos coordonnées postales, votre adresse email et votre numéro de téléphone seront uniquement transmis à nos partenaires DHL et La Poste en vue de leurs utilisations dans le cadre de la réalisation de leurs prestations, notamment pour assurer la réalisation de vos choix de distribution.
La Poste s’engage à respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel et à veiller à leur conservation dans des conditions de sécurité conformes aux règles de l’art et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. La Poste s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins que la réalisation de sa prestation, notamment pour assurer de votre choix de distribution, vous prévenir de la mise à disposition de votre colis et procéder à des enquêtes de satisfaction. Elle s’engage aussi à ne pas les céder ou les exploiter, à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l’ensemble des éléments qui le composent (modèles, noms de domaine…) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de Mada.raphia. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l’accord exprès de Mada.raphia, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de tout but commercial.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. Vous aurez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.